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Assurance emprunteur : il n'est jamais trop tard pour faire des économies !

Depuis 2010 et la mise en place de la loi Lagarde favorisant la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur, les articles de presse ont été nombreux, pour d'une part saluer le bien-fondé de la loi et d'autre part dénoncer la lenteur voire la mauvaise volonté des établissements prêteurs à l'appliquer. Dans un article du 15 mars 2013, LeRevenu.com fait un point complet sur la marche à suivre pour résilier son assurance emprunteur et en souscrire une autre plus avantageuse. L'occasion pour Assurances-Emprunteurs.com de rappeler le principe de la délégation d'assurance et les démarches à effectuer pour l'obtenir.

Pour une fois, le Code des assurances est limpide : « l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance » (article L113-12 du Code des assurances).

Ainsi, un emprunteur qui a souscrit son assurance de prêt immobilier auprès de la banque prêteuse et s'avise qu'il paie trop cher par rapport à ce qu'offrent des assureurs spécialisés peut parfaitement résilier son contrat pour profiter de meilleurs tarifs.

Les outils des banques pour empêcher les délégations d'assurance

Malheureusement, les banques, pour qui l'assurance emprunteur est un produit lucratif, l'entendent rarement de cette oreille. Pour contrarier les projets des candidats au départ, elles disposent encore de deux moyens efficaces :

L'équivalence des garanties : un établissement prêteur ne peut pas refuser un contrat d'assurance externe, sauf s'il estime que les garanties ne sont pas au moins équivalentes à ce qu'il propose lui-même (« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose. Toute décision de refus doit être motivée. », article L312-9 du Code de la consommation). Toutefois, rien n'est déterminé en termes de délai et de précision de la réponse, ce qui peut permettre à la banque prêteuse de bloquer la délégation.
Les frais de délégation : en théorie, la banque prêteuse ne peut pas augmenter le taux du crédit proposé si le client souhaite faire une délégation d'assurance. Là encore, les établissements prêteurs jouent sur les mots et considèrent qu'il s'agit là du taux brut (hors frais), et non du TEG (qui comprend tous les frais inhérents au prêt). C'est pourquoi certaines d'entre elles demandent des frais de délégation, qui ont pour effet de réduire l'intérêt de l'opération et donc de dissuader certains emprunteurs d'aller voir ailleurs...

Comment résilier son assurance emprunteur

Les modalités de résiliation et de transfert de votre assurance de prêt immobilier doivent figurer au contrat que vous avez signé. Si ce n'est pas le cas, l'établissement prêteur qui vous l'a fait signer a manqué à son obligation d'information.

Pour résilier votre assurance, vous devez :

Envoyer une lettre recommandée AR à l'assureur pour l'informer de votre décision,
En faire part à la banque.

Il faudra bien évidemment que vous ayez une solution de substitution à proposer à la banque. Vous pouvez, pour commencer, faire une demande d'assurance emprunteur sur notre simulateur. Vous obtiendrez une proposition chiffrée et disposerez d'un conseiller spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches. Il sera à même de vous aider à constituer le dossier qui aura le plus de chances d'être accepté par votre banque.

L'ultime solution : la renégociation de prêt immobilier

Votre établissement prêteur fait la sourde oreille et vous payez vraiment trop cher votre assurance ? En cette période de taux immobiliers très bas, la solution est peut-être de faire une renégociation de prêt immobilier, à un taux très intéressant et en faisant une délégation d'assurance dès la mise en place du nouveau prêt.

On le voit, faire jouer la concurrence sur le marché de l'assurance emprunteur n'est pas aisé du tout, du fait d'établissements prêteurs réticents et d'une réglementation trop souple et floue. Seule une clarification et l'établissement de sanctions réelles en cas de non-respect pourront inverser la tendance.

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