Assurance emprunteur : un pas décisif vers le droit à l'oubli
Assurer un prêt immobilier lorsqu'on a été atteint d'une maladie grave (notamment d'un cancer) a longtemps été illusoire. Depuis quelques années, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite les choses, mais sa mise en œuvre reste un long processus pour les candidats emprunteurs, y compris lorsque leur cancer est de l'histoire (très) ancienne. Mais bonne nouvelle, début septembre les acteurs du secteur ont signé une convention à effet immédiat qui formalise (enfin !) le droit à l'oubli.
Guide de l'assurance emprunteur
Les assurances incapacité (IPT, IPP, ITT)
Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.
Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout travail pouvant lui apporter gains et profits.
La prise en charge d'une IPT n'est effective que si le taux d'invalidité est supérieur à 66%. Ce taux est apprécié par l'assureur selon un barème établi médicalement et inscrit dans les Conditions Générales du contrat d'assurance.
IPP (Invalidité Permanente Partielle)
Cette garantie joue lorsque l'assuré se trouve dans l'impossibilité d'exercer à temps plein toute activité professionnelle ou occupation lui apportant gains et profits.
Cette assurance ne peut être souscrite qu'en complément d'une garantie IPT, qu'elle vient renforcer pour les cas d'incapacité compris entre 33 et 66%.
ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail)
Cette garantie joue lorsqu'à la suite d'un accident ou d'une maladie l'assuré se retrouve temporairement dans l'incapacité de travailler.
La définition de cette garantie doit être étudiée de près, car certains assureurs jouent facilement sur les mots. En effet, il y a une différence entre l'incapacité à exercer une activité professionnelle et l'incapacité à exercer son activité professionnelle.
A vérifier pour ces 3 assurances :
- La durée de la franchise : c'est la période initiale pendant laquelle l'assureur ne vous indemnisera pas en cas d'accident ou de maladie. Selon les compagnies et les options choisies, elle peut varier de 30 à 180 jours, avec une moyenne de 90 jours. Une franchise de 180 jours signifie : « aucune aide à attendre de l'assureur pendant 6 mois » ! Privilégiez donc la franchise la plus courte.
- Les exclusions : certaines activités peuvent vous priver de ces garanties. A vérifier avant de signer, en fonction de votre mode de vie et de vos activités professionnelles.
- La prise en charge de certaines maladies : toutes les compagnies d'assurance ne considèrent pas certaines maladies (atteintes discales, vertébrales ou radiculaires notamment) de la même façon. Elles peuvent exiger un certain nombre de jours d'hospitalisation avant de débuter l'indemnisation.
- Le mode de prise en charge : là encore, les Conditions Générales cachent des différences importantes. Il existe 2 modes de remboursement bien distincts :
- Forfaitaire : les mensualités sont payées directement par l'assureur à l'organisme prêteur
- Indemnitaire : l'assureur ne prend en charge que la perte de revenus (différence entre les revenus habituels et les indemnités journalières)
- La fin des garanties : Elles prennent généralement fin au 65ème anniversaire de l'assuré, ou à son départ à la retraite s'il intervient avant.
Pour faire le bon choix parmi ces options et vous composer le contrat le plus adapté, nous vous invitons à faire une simulation d'assurance emprunteur. Nos spécialistes seront à vos côtés à toutes les étapes de votre projet immobilier.