Assurance emprunteur : un pas décisif vers le droit à l'oubli
Assurer un prêt immobilier lorsqu'on a été atteint d'une maladie grave (notamment d'un cancer) a longtemps été illusoire. Depuis quelques années, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite les choses, mais sa mise en œuvre reste un long processus pour les candidats emprunteurs, y compris lorsque leur cancer est de l'histoire (très) ancienne. Mais bonne nouvelle, début septembre les acteurs du secteur ont signé une convention à effet immédiat qui formalise (enfin !) le droit à l'oubli.
Guide de l'assurance emprunteur
L'assurance décès invalidité
Généralement appelée « Garantie DC / PTIA » (Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), cette assurance emprunteur est systématiquement exigée par les banques, quel que soit le type de projet immobilier envisagé. Elle peut même être suffisante dans le cas d'un investissement locatif.
Décès
En cas de décès de l'assuré, l'assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû du prêt immobilier, éventuellement assorti d'un capital supplémentaire versé aux ayants-droits.
Attention toutefois aux modalités de cette assurance. Tout d'abord, l'âge maximum de couverture varie de 75 à 90 ans selon la compagnie d'assurance. Cela peut donc orienter votre choix, surtout si la durée du prêt est telle que vous serez âgé à son terme.
Ensuite, il est important d'étudier les exclusions de garantie : toutes les compagnies ne garantissent pas le même niveau de risque. Elles peuvent notamment exclure les décès intervenus pendant la pratique d'une profession ou d'une activité de loisir dangereuse (si vous êtes pompier ou si vous pratiquez la chute libre par exemple). D'autre part, les compagnies d'assurance pourront appliquer des surprimes pour vous assurer dans ces cas.
PTIA
Comme dans le cas d'un décès, l'assureur prend en charge le capital restant dû en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.
Là encore, un certain nombre de points doivent être vérifiés :
- La définition de la PTIA : elle varie selon les assureurs. Ce peut être un état vous empêchant d'exercer une activité professionnelle et de réaliser seul un certain nombre (variable selon les compagnies) d'actes essentiels à la vie quotidienne, ou bien un état nécessitant l'assistance permanente d'une tierce personne. Ces différences semblent subtiles au regard du drame personnel que représente une PTIA, mais la façon dont est couverte une PTIA est un indice de la qualité d'un produit d'assurance. Moins les exclusions sont nombreuses, plus vous gagnerez en confort en cas de PTIA.
- La durée de garantie : En général, les contrats d'assurance emprunteur vous couvrent jusqu'à l'âge de 65 ans, ou l'âge de votre départ en retraite s'il intervient avant.
- Les exclusions : comme en cas de décès, certains risques peuvent être exclus. A surveiller donc si vous pratiquez des activités particulières.
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l'assurance emprunteur est la banque prêteuse. C'est directement à elle que le solde de votre prêt immobilier sera versé.
Quotité d'assurance
Les assureurs ont l'obligation de couvrir 100% du montant emprunté. Toutefois, s'il y a 2 emprunteurs, il est possible de leur répartir cette quotité (50/50, mais aussi 55/45 par exemple). Il est en général pertinent de faire cette répartition au prorata des revenus du couple.
Dans ce cas il est également possible de choisir une quotité totale supérieure à 100% (100% sur une tête et 50% sur l'autre, par exemple). Cela permet de gagner en confort en cas de difficultés.
Le tarif
Le tarif d'une assurance DC / PTIA peut varier d'environ 0,15 à plus de 1,50% du capital emprunté en fonction :
- de votre âge,
- du montant emprunté,
- de votre tabagisme,
- de votre catégorie socioprofessionnelle (cadre / non-cadre essentiellement),
- et surtout de la compagnie d'assurance !
D'autre part, l'échelonnement des primes d'assurance emprunteur varie d'une compagnie à une autre : certaines appliquent un tarif dégressif (les primes sont calculées en fonction du capital restant dû, qui diminue), d'autre proposent des primes constantes (calculées via un coût moyen sur toute la durée du prêt). Dans le premier cas (dégressif), les primes diminueront jusqu'à être quasi nulles en fin de prêt, mais les premières échéances seront plus élevées qu'avec un tarif fixe.
C'est pourquoi il est essentiel de bien comparer toutes les offres du marché, grâce à notre simulateur d'assurance emprunteur.